Artisanat - Commerce - Services
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Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L’ordonnance « d’urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...
Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19
Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
Rapport d’analyse financière proposé par la Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être...
Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
L’activité partielle : ce qu’il faut retenir
L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Si le salarié est au chômage partiel, peut-il bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant...
31/03/2020
Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible...
Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
