Artisanat - Commerce - Services
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Déclaration de revenus : vos données sont-elles exactes ?
Les déclarations de revenus ont été réalisées via internet. Suite à un problème informatique émanant du Centre des Impôts, nous avons été informé que certaines données, telles que les crédits et réductions d'impôt, n'auraient...
Pensez à actualiser régulièrement votre Document Unique
Dans quels mesures et délais doit-on mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Rappelons que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation, dès lors qu’elles emploient du...
Les suites du déconfinement : l’employeur peut-il recourir au licenciement économique ?
Après plusieurs semaines de confinement, et de recours à l’activité partielle, la récession économique est annoncée. L’entreprise peut se voir dans l’obligation de se restructurer et être tentée par la mise en œuvre de...
Le point sur les nouvelles mesures sociales soyez dans les starting blocks !
Activité partielle : modulation de l’aide de l’Etat
Fixation à 60% de la rémunération horaire brute de référence (au lieu de 70% ; ainsi, il subsisterait un reste à la charge pour les employeurs), dans...
Trésorerie dégradée, quelles solutions sont possibles ?
Il est important de maitriser sa trésorerie. Encore plus actuellement avec l’impact récent de la crise du COVID 19 et l’incertitude dans le rebond de l’économie nationale et locale. Le prêt garanti par l’etat...
Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
Conditions de travail : le protocole de dé-confinement est allégé
MAJ le 24/06/2020
L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité.
Le protocole initial est révisé. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique sont assouplies. Ainsi, la...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux
Maj le 09/06/2020
A travers cet accord, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers au profit de tous les commerçants en ayant besoin, sans conditions particulières liées à l’importance de l’activité.
Par...
Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...
MAJ le 11/06/2020
L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné
Cet accord prendra alors...
