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Le Label « relance »
19/10/2020
Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label «relance» qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI.
Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
Pourquoi l’ouverture d’un compte AT/MP est obligatoire avant le 1er décembre 2020
A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour...
L’activité partielle de longue durée
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire
Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021.
Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...
Aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés.
Bénéficiaires
Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide.
Tout salarié, quelque soit son âge, bénéficiant...
Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Fin des tarifs réglementés d’électricité
Si vous avez un contrat professionnel au tarif réglementé, vous avez peut-être reçu un mail pour vous informer de la fin du contrat au 31 décembre 2020. Il vous appartient donc de souscrire un...
Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
