Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
La procédure est-elle particulière pour les accords de groupe ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord de groupe par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc qu’une décision de...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
Des délais de paiement d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants
Nouveauté
Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances du mois d’août.
Le paiement normal reprend à compter du mois de...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Aide de 500 € à la numérisation des commerçants
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
...
Les aides à l’embauche
Différentes aides à l'embauche ont été mises en place par l'Etat pour une embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26...
