Artisanat - Commerce - Services
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Le climat des affaires
En juin 2021, le climat des affaires s’améliore nettement. Il se situe au plus haut depuis la mi-2007, nettement au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire. Cette nouvelle amélioration tient principalement à la...
L’évolution du régime des ventes à distance au sein de l’UE applicable au 1er...
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé «régime des...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
Précisions sur l’aide « coûts fixes »
Un nouveau décret en date du 20 mai 2021 a été publié pour compléter le dispositif "coûts fixes", avec désormais la création de trois régimes distincts qui coexistent au sein du même dispositif, regroupant ainsi...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
Comment faire face à une surcharge d’activité ?
L’activité de votre entreprise reprend et vous avez à faire face à un surcroit d’activité. Quelles solutions ?
Le recours aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Travail dominical
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets afin de permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche.
Ces dérogations ont pour objectif de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors...
Accident du travail : est-il possible d’émettre des réserves ?
Un salarié dont l’arrêt de travail (AT) est lié à un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation de la sécurité sociale et d’un statut protecteur dans l’entreprise, notamment en cas de rupture liée...
