Artisanat - Commerce - Services

Suivant communiqué de presse en date du 15 septembre 2021, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a confirmé que le SMIC allait augmenter de 2,2 % au 1er octobre...

La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...

Le nombre de personnes en activité partielle recule fortement et représente désormais moins de 4% des salariés du privé. L’activité économique repart comme en témoigne le million d’offres d’emploi non encore pourvues. Dans ce contexte,...

Quand doit avoir lieu la visite de reprise ? La visite de reprise est obligatoire après : une absence pour maladie professionnelle, un congé de maternité, une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...

La visite médicale L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST). Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...

Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts. Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie. Quels sont...

Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes. Quels sont les risques professionnels concernés ? Les...

Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées. La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...