Artisanat - Commerce - Services

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Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...

Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture ?

Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme : être rédigée en langue française être établie en 2...

Quelles sont les mesures de soutien pour les travailleurs indépendants ?

En France, le nombre de travailleurs indépendants est de 2,9 millions. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques...

Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021

Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ? Une envolée des créations d’entreprises...

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition : que la...

Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...

Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021

A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...

La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
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Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation

Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...

Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...

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