Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Sécuriser vos outils informatiques
Un environnement de plus en plus dangereux
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
Opérations immobilières et TVA sur la marge : évolution de la jurisprudence communautaire
La jurisprudence communautaire tranche le débat concernant l’application de la TVA sur marge aux opérations immobilières.
Le régime de taxation sur la marge ne s’applique pas :
à des opérations de livraison de terrains à...
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis le 27 septembre et jusqu’au...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
L’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïque jusqu’à 500 kWc est enfin paru
Annoncé il y a plus d'un an, ce nouvel arrêté tarifaire était très attendu. Grâce au nouvel arrêté datant du 6 octobre 2021, il est désormais possible d’installer des centrales solaires en toiture jusqu’à...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises.
S’agissant des mesures concernant les particuliers
...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
