Artisanat - Commerce - Services
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Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au...
Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés...
Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.
Les TPE/PME ont de...
Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque.
Constituez un dossier afin de présenter votre projet
Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Guerre en Ukraine : quel est l’impact sur l’économie française ?
La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel...
Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d'acquisition intracommunautaires ou d'importations sont exclues du régime simplifié TVA.
Les redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...
COVID : Une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) :
dont les revenus ont...
