Commerce

Dans un communiqué de presse France Relance du 30 juin 2021 , l'Etat annonce apporter un soutien financier de 1,5 euro supplémentaires pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion ...

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé «régime des...

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) entrent en vigueur dans l’Union européenne (UE). Dans ce cadre, les règles de taxation à la TVA...

La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...

MAJ le 29/04/2021 L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....

La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces. Le mécanisme annoncé,...