Artisanat - Commerce - Services
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Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Un CDD doit prendre fin alors que l’entreprise est fermée au titre de l’activité...
19/03/2020
Non, le CDD prend fin à la date prévue initialement.
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
MAJ le 20/04/2020 – Éligibilité des associations
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Flat Tax, une réforme en profondeur
La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...
Exonérations et aides au paiement COVID 2
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur...
Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?
Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...
