Aides Covid
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La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
Comment fonctionne le nouveau dispositif de compensation pour perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Le dispositif est réactivé à compter du 1er décembre et couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020.
Il reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec...
L’Assurance-Maladie a-t-elle réactivé son dispositif exceptionnel pour compenser la perte d’activité ?
MAJ le 12/11/2020
Oui. Pour parer à la baisse d'activité, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
MSA – report exonération des charges 2eme confinement
Communiqué de la MSA – 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif...
Des délais de paiement d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants
Nouveauté
Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances du mois d’août.
Le paiement normal reprend à compter du mois de...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Réduction des cotisations MSA du 1er confinement
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
FAQ du gouvernement
MAJ 10/11/2020
Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Des réponses pratiques sont apportées notamment concernant le dispositif du fonds de...
