Aides Covid

Nouveauté  Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations Le prélèvement de vos cotisations  Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. A noter Les modalités de règlement des cotisations non payées les...

La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3ème loi de finance 2020) a créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales...

Impôts des entreprises Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition  un modèle de demande à adresser au service...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit : ...

L'Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement. Pour qui ? Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié. Pourquoi...

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...

MAJ le 04/12/2020 Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la...

Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours. Quels sont les critères d'éligibilité aux prêts participatifs exceptionnels suite à...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...