Aides Covid aux employeurs
Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...
MAJ le 16/02/2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !
MAJ le 16/02/2021
Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de...
ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10...
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau...
Cotisations sociales : reports, exonérations et aides au paiement
Afin de soutenir les entreprises face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre, dès le début de la crise, avec la participation des organismes sociaux (URSSAF,...
Comment s’organiser pour solder les congés payés de vos salariés ?
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Le congé principal est constitué des 4 premières semaines de congés, soit des 24 premiers...
Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
MSA – Les modalités de paiements des cotisations
Les Pouvoirs Publics ont demandé à la MSA de suspendre les prélèvements du mois de novembre pour les exploitants ainsi que celui prévu le 7 décembre pour la facture définitive de l’année 2020.
En tant...
3ème loi de finance rectificatives – De nouvelles mesures de soutien aux entreprises :...
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3ème loi de finance 2020) a créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales...
