Aides Covid
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COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !
Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes :
Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...
Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...
Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...
Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois.
Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022 , de déposer un accord collectif ou le document unilatéral...
Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au...
Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !
Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire.
L’aide «...
Mise en place de l’aide dite «nouvelle entreprise consolidation» pour les entreprises créées entre...
Elle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.
Comme pour l'aide «coûts fixes consolidation», cette aide est accessible...
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien.
Lors de son discours du 18 janvier 2022, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les périodes...
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d'une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant.
Un cadre dirigeant doit disposer d’une large autonomie dans la prise de décision, d’une indépendance dans l’organisation de son temps de...
