Viticulture
2e vague : nouvelles mesures Covid-19 pour les exploitants agricoles
Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif de réduction...
Prise en charge de cotisations sociales MSA suite au gel d’avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA (PEC) est mis en place par le Gouvernement, afin d’accompagner les agriculteurs ayant subi des dégâts majeurs suite au gel d'avril 2021 (principalement...
Numérisation des TPE : une aide élargie et prolongée
MAJ le 29/04/2021
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus dans la...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Exonérations de cotisations employeurs pour les viticulteurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.
Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l'employeur (assurances sociales et allocations familiales, ...
Vignerons : abattement de cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.
Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l'employeur (assurances sociales et allocations familiales, accidents...
