Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet
Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...
Shrinkflation : nouvelle obligation d’information sur les produits concernés au 1er juillet
À partir du 1er juillet 2024, les supermarchés seront tenus de fournir aux consommateurs des informations sur les produits dont la quantité diminue tout en maintenant ou en augmentant leur prix.
La «...
Accompagnement à la cession/transmission d’entreprise – Cerfrance Maine-et-Loire
Présent avec votre comptable, conseiller d’entreprise et juriste pendant les moments forts de la vie de votre entreprise agricole, Cerfrance Maine–et-Loire vous accompagne lors de la cession/transmission de votre entreprise.
À cette occasion,...
Brèves juridiques – Mai 2024
Crédit d'impôt pour bornes de recharges électriques (article 200 quater C du CGI) :
À compter du 1er janvier 2024, l'article 18 de la loi de finances pour 2024 a rehaussé de 300€...
Brèves fiscales – Juin 2024
Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur)
Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif.
Les seuils des abattements...
Origin’Info : un nouveau logo pour identifier l’origine des produits alimentaires transformés
À partir de l’été 2024, un nouveau logo, bleu ou noir, apparaîtra sur l'emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Ce logo a pour but d’indiquer,...
Les bénéfices du matériel informatique reconditionné : Une solution écologique et économique
Dans un monde où la durabilité et l'efficacité économique sont devenues des priorités, le matériel informatique reconditionné s'impose comme une solution de choix pour les entreprises de toutes tailles. Le matériel informatique...
Reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps
Le territoire français a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 et qui se sont poursuivies jusqu’au printemps 2024.
Un cas de force majeure pour la non-implantation des cultures...
Réforme du GNR agricole : un tarif réduit depuis le 1er Juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, les exploitants agricoles et forestiers, les viticulteurs, qui dégagent au moins 10% de leur revenu via une activité agricole, n’ont plus à avancer le coût des taxes...
