Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Les CUMA deviennent des employeurs à part entière
La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...
Que prépare la loi de Finances 2017 ?
Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017.
La réduction d'impôt...
L’aide à la production laitière consommée à 98 %
98 %, c’est le taux de consommation de l’enveloppe allouée à l’aide à la réduction de la production laitière.
En France (deuxième pays demandeur derrière l’Allemagne) 13.000 éleveurs se sont engagés pour une réduction de...
Mesures de soutien aux exploitations agricoles
Le 6 octobre 2016, une série de mesure a été annoncée par le gouvernement
pour soutenir les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016
pour soutenir les producteurs de lait et de...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Élargissement de l’accès aux comptes confidentiels
Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel.
Ces dispositions de...
Biodiversité et agriculture
Le principe de base de cette loi adoptée le 8 août 2016 est de retrouver une nature équilibrée, diversifiée et protectrice des écosystèmes et de la ressource en eaux de qualité. Plusieurs points concernent...
Baisse de l’indice des fermages pour 2016
Suivant un arrêté du 13 juillet 2016, le nouvel indice national des fermages s'établit à 109,59. Sa variation par rapport à l'année 2015 est de - 0.42 %. Ainsi, pour actualiser le montant du...
A la rencontre des éleveurs sur Festi Elevage
Du 2 au 4 septembre, nous étions présents à cet événement incontournable pour la filière élevage du département et partenaire des concours inter-régionaux Limousin et Caprin. Malgré un contexte agricole difficile, Festi Elevage s'est...
Paiement des soldes 2015
Après avoir reçu des acomptes (ATR) dans un contexte administratif on ne peut plus complexe, vous allez recevoir le solde de vos aides.
Échéances de paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert...
