Agriculture - Viti - Horti - Equin
Accueil Agriculture - Viti - Horti - Equin
Zoom sur la filière laitière bovine
Des dynamiques différentes apparaissent entre pays, entre régions, entre laiteries. Chaque éleveur est ainsi amené à se positionner dans ce jeu complexe, à déterminer sa stratégie personnelle, tout en composant avec la désormais incontournable...
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Un nouvelle loi a été publiée le 20 mars 2017
La loi d'Avenir Agricole d'octobre 2014 avait déjà renforcé les prérogatives de la SAFER qui est désormais habilitée à exercer son droit de préemption en...
Impôts locaux des entreprises agricoles exerçant une activité industrielle ou commerciale
Les exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, bénéficient d'une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En revanche, lorsque les produits ne proviennent pas exclusivement de leur exploitation, leurs activités de stockage et de...
Évaluation des frais kilométriques
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2016 et publiés le 24/02/2017 sont identiques à ceux des deux années précédentes.
Précieux lors de votre déclaration de revenus, vous disposez du calculateur...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
Le Club Cerfrance Avantages
Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...
Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?
Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé.
Dans un premier temps, il existe des dispense de droit.
Il s’agit des salariés :
bénéficiaires de...
DSN et TESA
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017
La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...
