Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Changements dans les exploitations allaitantes
Ces dernières années, les exploitations allaitantes ont opéré de vrais changements. Une étude réalisée auprès de 2 500 exploitations a notamment permis de cibler 4 grandes trajectoires qui traduisent aujourd'hui le fonctionnement des exploitations allaitantes.
Nathalie Velay, chargée...
Les rendements du blé tendre en Maine-et-Loire
Agreste, le service statistique du ministère de l’agriculture, a publié le 12 septembre une actualisation de ses estimations de rendement, département par département, pour la récolte 2017 de blé tendre.
À 71,5 q/ha, le rendement national...
Baisse des aides au maintien en agriculture biologique
Après un plafonnement des aides selon les régions, les aides à l’agriculture biologique vont devenir encore plus disparate d’une région à l’autre.
En effet, dépassées par les demandes de conversion en agriculture biologique, les enveloppes...
PAC et paiement vert, nouveautés liées aux SIE
Le 14 juin 2017, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement. Il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces déclarées en 2018 au titre de "Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE)" : jachères,...
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
Conditions de recours à un stagiaire
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu
professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Subvention FRANCE AGRIMER « viti-investissement » – appel à projet 2018
Les appels à projets 2018 seront à déposer du 2 novembre 2017 au 15 décembre 2017. Cerfrance se tient à votre disposition pour le dépôt de votre demande de subvention France agrimer.
Types d'investissements éligibles
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