Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Brèves fiscales – Juin 2024
Meublés tourisme, renforcement des outils de régulation du marché locatif (projet de loi Lemeur)
Un nouveau projet de loi est en discussion pour lutter contre les déséquilibres du marché locatif.
Les seuils des abattements...
Brèves juridiques – Mai 2024
Crédit d'impôt pour bornes de recharges électriques (article 200 quater C du CGI) :
À compter du 1er janvier 2024, l'article 18 de la loi de finances pour 2024 a rehaussé de 300€...
Accompagnement à la cession/transmission d’entreprise – Cerfrance Maine-et-Loire
Présent avec votre comptable, conseiller d’entreprise et juriste pendant les moments forts de la vie de votre entreprise agricole, Cerfrance Maine–et-Loire vous accompagne lors de la cession/transmission de votre entreprise.
À cette occasion,...
Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet
Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...
Shrinkflation : nouvelle obligation d’information sur les produits concernés au 1er juillet
À partir du 1er juillet 2024, les supermarchés seront tenus de fournir aux consommateurs des informations sur les produits dont la quantité diminue tout en maintenant ou en augmentant leur prix.
La «...
Fin du dispositif d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation le 30 avril...
À partir du 30 avril 2024, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l'aide maximale de 6 000€ accordée pour le recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2023, les...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Évolutions de la déclarations des biens immobiliers des propriétaires
Les nouvelles règles concernant la déclaration des biens immobiliers des propriétaires ont été mises en place depuis le 1er janvier 2023. Désormais, chaque propriétaire doit informer l'administration fiscale, avant le 1er juillet,...
L’interdiction de doublons de livret d’épargne prendra effet au plus tard en 2026
La pratique de détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires sera prochainement prohibée, selon les dispositions du Code monétaire et financier. Une réglementation édictée en mars 2021 impose aux banques de vérifier cette...
MaPrimeRénov’ Copropriété : augmentation du montant de l’aide
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...
