Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Les emplois francs
Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif est applicable à l’ensemble...
Réforme des retraites (partie I) : la notion d’âge
La retraite universelle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 24 janvier dernier et fait l’objet en ce moment de débats...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Des délais de paiement d’échéances fiscales
Impôts des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service...
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle,...
Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des...
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des...
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisine du Médiateur des entreprises se...
Coronavirus : quelle attitude adopter ?
Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Gestion de...
Déclaration des demandes aides animales
Depuis le 6 janvier 2020, il est possible de télédéclarer sur le site Télépac les demandes d'aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants et aides aux...
Ouverture de la seconde campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation
L'Ouverture de cette campagne est du 15 janvier au 15 avril 2020.
La région Pays de la Loire est entièrement classée en zone vulnérable pour la pollution des eaux par les nitrates. Le 6ème programme...
Quels sont les congés familiaux prévus par la loi ?
Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant.
Quels sont les congés...
