Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité.
Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont...
Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié dont l’entreprise passe en activité partielle ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, la finalité de la période d'essai est, pour l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Bien que la rupture ne doive pas être formellement motivée, il faut...
Allongement droits au chômage
Le Gouvernement a décidé, mercredi 18 mars, de la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits dans le courant du mois de mars. L'objectif est d’éviter...
Toutes les démarches avec la MSA
Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu'elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d'effectuer les DSN...
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Plan régional économique d’urgence
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fond doit permettre de soutenir, à...
MSA – Prélèvements des cotisations sociales
Il semble que la MSA ait stoppé les prélèvements de toutes les cotisations sociales salariales dès les paies de février. En revanche, le site de l'Urssaf connaissait un bug (anomalie visuelle) jusqu'au 16 mars...
Comment gérer le congé proche aidant ?
Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée.
Qui sont les bénéficiaires ?
Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté.
La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...