Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Dispositif MAJ 26/03/2020 – Quel est le délai de validation des demandes ?
26/03/2020
Conformément aux annonces faites au CSO le 23/3, que nous n'avons pas manqué de vous relayer, le délai de validation des autorisations a officiellement été porté à 2 jours. A défaut de réponse dans...
Métiers du bâtiments – Les questions-réponses de la CAPEB
27/03/2020
Lien du site : https://www.capeb.fr/service/CAPEB44_covid-19-questions-reponses?c=44
Questions-réponses : https://www.capeb.fr/www/capeb/media//pays-de-la-loire/document/Coronavirus-Q-R-CAPEB303.pdf
Covid-19 : un séisme économique
24/03/2020
L'épidémie de covid-19 touche le monde et la France. Dans notre pays, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour limiter la propagation du virus : fermeture des commerces non essentiels, des écoles, des...
Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire en cas d’activité partielle ?
26/03/2020
Les mentions obligatoires sont :
- le nombre d'heures indemnisées
- le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle
- les sommes versées au salarié au titre de la période considérée
Quelle est la compensation financière dont bénéficie l’employeur ?
26/03/2020
Les modalités de calcul de la prise en charge par l'Etat ont évolué afin de permettre une prise en charge totale des sommes versées par l'employeur au titre de l'indemnisation due au salarié.
Attention la...
Que faire si l’on n’est pas en mesure de consulter le CSE ?
26/03/2020
L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
22/03/2020
Selon les annonces publiées le 25 mars 2020, pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire...
L’employeur peut-il déplacer des jours RTT ?
24/03/2020
Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...
Les congés déjà posés peuvent-ils être déplacés ?
24/03/2020
Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu'ils ont été validés, là encore il faudrait un accord...
Lorsque l’employeur peut imposer unilatéralement la prise de jours de repos cela s’applique-t-il sur...
26/03/2020
Non, le nombre total de jours de repos dont l'employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à 10 (Ordonnance n° 2020-323, art.5)
