Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Les salariés en convention de forfait annuel, en heures ou en jours, ouvrent-ils droit...
MAJ le 11/05/2020
Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement (précédemment,...
Quel est le régime fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?
MAJ le 11/05/2020
L'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?
MAJ le 19/05/2020
Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...
Comment traiter la journée de solidarité quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...
Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...
Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...
MAJ le 28/05/2020
Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle
Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...
Aides COVID-19 aux entreprises
Information de l'Etat pour le covid 19
Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées
Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...
Dispositions relatives au monde agricole
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/tableau_recap.pdf
Aide financière pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco
MAJ le 18/05/2020
L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 €
L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent...
MAJ le 18/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
