Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Création d’un groupe technique sur les conduites des cultures en agriculture biologique
Vous êtes agriculteur Bio ou en conversion, Cerfrance 49 vous propose d’intégrer un groupe technique.
Entre agriculteurs, nous vous proposons de pouvoir échanger sur vos pratiques, vos essais et vos réussites en matière de conduite...
TICPE : Déclarez vos demandes de remboursement de 2019
Nouveauté : l’obligation de télédéclaration est généralisée à l’ensemble des demandes de remboursement et quel que soit leur montant.
Cette demande est à réaliser sur le portail CHORUS PRO et possible depuis le 1er mai 2020
Les...
PCAE : dernière ligne droite !
Le PCAE élevage arrive à son terme le 28 aout 2020.
Ce programme d’aide permet d’obtenir une aide financière sur des projets d’investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage dans toutes les filières. Il subventionne,...
Gel du printemps reconnu calamité agricole
Le gel du printemps 2019 a été reconnu comme une calamité agricole par l’ arrêté ministériel du 13 mai 2020, les pertes de récolte sur les pommes, les poires, les kiwis, les cassis et...
Plan de soutien à la filière horticole
MAJ le 09/06/2020
La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du Covid19 en raison des fermetures administratives des points de vente et de la destruction de productions périssables.
Face à...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 09/06/2020
Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales.
- Exonération d’une partie des cotisations patronales?
L’exonération porterait...
Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
MAJ le 29/05/2020
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations...
Aides distillation : comment les réaliser ?
URGENT - La pandémie de COVID-19 provoque une perturbation majeure du marché du vin. En raison de cette circonstance, le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 a été publié,...
Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 11/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...