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Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...
26/10/2020
Les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doivent garder leur enfant doivent fournir :
d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à...
Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Pour rappel, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature...
Le prêt participatif exceptionnel de l’Etat destiné aux TPE-PME en difficulté financière
20/10/2020
Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours.
Sont éligibles les TPE-PME de moins de 50 salariés qui n'ont...
Nouveau délai pour les DSN
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?
Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions
Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...
