Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Un salarié symptomatique peut désormais s’isoler seul ; quel est le mode d’emploi ?
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...
Les arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.
Les mesures relatives aux arrêts...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
TVA immobilière et droit à déduction
Dans un arrêt du 27 novembre 2020, le Conseil d’État vient de préciser que la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, acquis en vue de sa revente, ne...
Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...
MAJ le 16/02/2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !
MAJ le 16/02/2021
Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de...
Fonds de solidarité : les règles évoluent pour les mois de novembre, décembre et...
MAJ le 11/02/2021
Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que...
Circuits courts : tous les feux sont au vert
Il faut adapter la conduite.
Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés (relations sociales, économie, services publics…), elle rediscute aussi les modèles alimentaires.
>> Lettre spéciale circuits courts
Vous souhaitez des informations,...
