Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Nouvelle convention nationale pour les ETARF
Une nouvelle convention nationale a été signée le 8 octobre 2020 (Code IDCC : 7025)
L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel le 16 Février 2021, elle est entrée en vigueur au 01/04/2021.
Elle s’applique de...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
PACS et Crédit immobilier
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...
PAC BIO 2021: Mise en place d’une aide à la reconnaissance environnementale de l’Agriculture...
Le 31 mars dernier, le conseil régional à adopter le fléchage d’une enveloppe de 24 millions d’euros pour une aide à la reconnaissance environnementale de l’AB pour les années PAC 2021 et 2022. Cette...
PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !
Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps.
Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC de...
Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
Les stratégies bas carbone
L’Europe et la France se sont engagées à la neutralité carbone en 2050 c’est-à-dire que les émissions de gaz à effet de serre (GES) résiduelles doivent être compensées par la séquestration dans les océans,...
Méthanisation et gestion des digestats, les enjeux sont multiples
Quelle que soit la dimension de votre projet de méthanisation, que celui-ci soit individuel ou collectif, deux options principales s’offrent à vous concernant la gestion des digestats : répondre au cahier des charges DIGAGRI...
Une aide d’urgence pour les éleveurs bovins viande
Jean Castex a annoncé samedi 6 mars le déblocage de 60 millions d'euros d'aides d'urgence pour les éleveurs qui ont gagné moins de 11 000 euros en 2020 et qui ont subi des pertes...
