Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Embaucher un salarié étranger
Avant d’embaucher un salarié étranger non européen, l’employeur doit s’assurer qu’il a le droit de travailler en France.
Quelles sont les démarches à réaliser si le futur salarié est titulaire d’un titre de séjour qui...
Stages et jobs d’été : deux statuts différents
L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d'été.
Les stages
Pas de stage sans convention avec un établissement...
Les recrutements repartent à la hausse !
Les recrutements repartent à la hausse dans la plupart des secteurs professionnels. Selon Pôle Emploi plus de 2 700 000 emplois sont prévus en France pour 2021, soit 30 000 de plus qu’en 2019 ; près de 200 000...
Nouveau régime de retraite supplémentaire pour les salariés agricoles
Dans le cadre des nouvelles conventions collectives "Production agricole & CUMA" et "ETARF", les partenaires sociaux ont décidé d’instaurer, à partir du 1er juillet, un nouveau régime de retraite supplémentaire obligatoire pour tous les...
Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité (jusqu’à 40% de baisse du temps de travail), de bénéficier d’un système d’indemnisation particulier en contrepartie d’engagements sur...
Activité partielle : baisse progressive des aides
Dans le contexte sanitaire actuel et au regard de la reprise d’activité pour un grand nombre d’entreprises, les pouvoirs publics ont décidé de progressivement réduire le soutien de l’activité partielle, à compter du 1er...
Bon diagnostic Carbone : un dispositif rend l’accès au diagnostic carbone très accessible pour...
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat avec le concours de l’ADEME a décidé de financer en grande partie la réalisation de diagnostics carbone pour près de 5 000 exploitations, à condition qu’un jeune...
Aide exceptionnelle Bovins allaitants, cela se précise
La Commission européenne a autorisé un régime français d’un montant de 60 millions d’euros visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l’élevage de bovins à viande touchées par la...
Plantations de haies
Limites de propriété : les règles de recul
Selon le code civil, une haie de plus de 2 m de haut se plante à 2 m au moins à l’intérieur de la limite du terrain,• sauf la...
Prise en charge de cotisations sociales MSA suite au gel d’avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA (PEC) est mis en place par le Gouvernement, afin d’accompagner les agriculteurs ayant subi des dégâts majeurs suite au gel d'avril 2021 (principalement...
