Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Transformation et commercialisation de produits agricoles à la ferme
Soutenir les projets de création ou d'extension d'ateliers de transformation de produits agricoles issus de l’exploitation, pouvant inclure un volet commercialisation.
Les ateliers de transformation à la ferme et les projets de commercialisation de produits...
1er versement en octobre 2021
Suite aux déclarations PAC 2021, le versement des Acomptes seront versées les 18 et 19 octobre pour 96 % des dossiers (4% dossiers contrôlés, dossiers avec clause de DPB en cours d’instruction...).
Détail...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises.
S’agissant des mesures concernant les particuliers
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Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :
être rédigée en langue française
être établie en 2...
Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021
Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ?
Une envolée des créations d’entreprises...
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
