Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Aide d’urgence à destination des exploitations en agriculture biologique
L'état a décidé la mise en œuvre d'une aide d'urgence à destination des exploitations en agriculture biologique. Notre région bénéficie d'une enveloppe d'environ 1 million d'euros.
Cette enveloppe va se traduire par une...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au...
Bouclier tarifaire et amortisseur : modification des dates de dépôt des attestations
Pour bénéficier de ces aides, les entreprises ont un délai supplémentaire pour transmettre leurs attestations.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent communiquer, au plus tard le 30 juin 2023 (au lieu...
Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Tous les...
Guichet d’aide gaz/électricité : entreprises avec situations dites atypiques
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Sont...
Guichet d’aide gaz/électricité : nouvelles entreprises
Afin de prendre en compte certaines entreprises récemment créées et celles ayant subi un évènement manifestement exceptionnel impactant leur consommation d’énergie, des ajustements sont réalisés entrainant la création d’un nouveau régime d’aide.
Un...
Indemnisations calamités gel 2022 : récolte de fruits, pépinières de rosiers et de scions...
Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 29 mars 2023 pour les dommages dus à l’épisode de gel d’avril 2022 sur l’ensemble du département pour les pertes...
Le siège social d’une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu...
