Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
3STR : Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel
Dans le cadre de la nouvelle programmation PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps...
Choisir le statut juridique d’un magasin de producteurs
La création d’un point de vente collectif nécessite la mise en place d’une entité juridique distincte de celle des producteurs membres. Cette structuration collective et indépendante est incontournable pour que le magasin...
Références économiques en agriculture biologique, édition 2022
Notre étude sur l’ agriculture biologique 2022 est désormais en ligne. Cette étude présente les résultats technico-économiques et financiers des clôtures 2021 des exploitations en production biologique adhérentes aux Cerfrance , membres...
Changement de taux de TVA dans le domaine agricole
La loi de finances pour 2023 a modifié le champ d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de l’agroalimentaire et de la production agricole.
À compter du 01/01/2023, le taux de...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des...
Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) : une obligation pour toutes les exploitations depuis le 1er...
Le CSP est le résultat de la législation sur la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires. L’objectif final de la mise en place de cette nouvelle obligation...
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