Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Les entreprises ayant engagé des dépenses pour la formation de leurs dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Ce dispositif, initialement...
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire papier désormais disponible !
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...
Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse : soyez en conformité !
Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des ventes à des clients non professionnels et enregistrant ces transactions via un logiciel ou un système de caisse, doivent obligatoirement utiliser un outil conforme...
L’épargne salariale des exploitants agricoles non-salariés
L'épargne salariale, traditionnellement destinée aux salariés, est également accessible aux exploitants agricoles non-salariés sous certaines conditions. Ce dispositif permet d'associer les travailleurs aux résultats de l'exploitation tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et...
TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières
Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs assimilés sont soumises à...
Ouverture des demandes d’indemnisation pour les excès de pluies de 2024
Les agriculteurs ayant subi des pertes de récolte en raison des fortes pluies de 2024 peuvent désormais demander une indemnisation au titre de la solidarité nationale (ISN), conformément à l'arrêté ministériel du...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
Indemnisation Solidarité Nationale suite aux intempéries de juin/septembre 2024
Les dégâts occasionnés sur les cultures par les épisodes d’orages (pluie, grêle, vent) des 19-20 juin et du 7 au 20 septembre 2024 sont éligibles à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), conformément...
TVA réduite sur les travaux de rénovation : une simple mention sur la facture...
Vous entreprenez des travaux de rénovation dans un logement ? Bonne nouvelle : pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais d'inscrire une mention sur le devis ou la facture,...
Baisse des taux de la BCE
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) s'est réuni le 6 mars 2025 et a décidé, pour la sixième fois consécutive, d'abaisser les taux directeurs de la zone euro...
