Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
- Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet,
- Signer chacun des exemplaires et les faire signer à l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur,
- Adresser, dans les 5 jours, un des exemplaires à l’organisme consulaire compétent (chambre des métiers et de l’artisanat, d’agriculture ou de commerce et d’industrie) pour que le contrat d’apprentissage soit enregistré,
- Etablir une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou de la MSA dans les 8 jours précédant l’embauche,
- Procéder aux affiliations auprès des caisses de retraite, prévoyance, mutuelle et caisse des congés payés pour certains secteurs,
- Faire passer une visite médicale pour valider l’aptitude de l’apprenti,
- Demander à l’apprenti de se rapprocher de sa caisse d’affiliation (CPAM ou MSA) afin d’obtenir son numéro de sécurité sociale et de s’enregistrer,
- Informer l’apprenti sur les prestations prévoyance et frais de santé en vigueur dans l’entreprise et recueillir, le cas échéant, ses dispenses,
- Informer l’apprenti sur les éventuels dispositifs d’épargne salariale mis en place,
- Si l’apprenti est mineur au jour de la conclusion du contrat d’apprentissage, procéder dans les 6 mois de l’embauche à la demande d’aide auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) : vous pouvez prétendre à une aide pouvant atteindre 4 400 € la première année (1 100 € par trimestre d’exécution du contrat).
- Transmettre à votre gestionnaire de paie une copie du contrat d’apprentissage enregistré, de la DPAE, des éventuelles dispenses d’affiliation, de la demande d’aide « jeune apprenti », ainsi que du planning de formation.
Votre service paie, ACEMO, reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou appui dans les démarches.
