En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés.
Cette surveillance médicale est confiée à un service de prévention et de santé au travail (SPST), appelée aussi médecine du travail, auprès duquel vous avez l’obligation de vous affilier, et ce, dès l’embauche de votre premier salarié, peu importe la durée de son contrat de travail.
Cette affiliation se fait souvent de manière dématérialisée mais il est important de le vérifier auprès du service dont vous dépendez.
Vous trouverez les coordonnées des services de votre secteur géographique et en fonction de votre activité, auprès de votre DREETS. Pour le secteur agricole, le service de médecine du travail est assuré par votre MSA.
Une fois votre entreprise affiliée, vous devrez leur verser une cotisation forfaitaire annuelle. À cela, viendront s’ajouter des facturations complémentaires en fonction des visites médicales passées par vos salariés.
Par souci d’économie, vous pourriez être tenté de ne pas vous affilier. Ce n’est pourtant pas une bonne idée car à défaut, vous ne pourriez pas répondre à vos obligations en matière de suivi médical de vos salariés et les conséquences vous seraient largement préjudiciables.
En effet, seul le SPST pourra organiser les visites médicales obligatoires, notamment :
- La visite d’information et de prévention qui doit se faire dans les 3 mois qui suivent l’embauche de vos salariés, sauf exceptions
- La visite périodique qui doit avoir lieu tous les 5 ans (ou moins sur décision du médecin du travail)
- La visite de liaison : vous devez la proposer au salarié en arrêt depuis au moins 30 jours. Cette visite est facultative mais doit obligatoirement être proposée au salarié. Ce dernier a la faculté de la refuser.
- La visite de reprise : elle est obligatoire dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail après une absence pour maladie professionnelle, sans condition de durée, un accident de travail d’au moins 30 jours, un congé maternité, une maladie ou un accident non professionnel d’au moins 60 jours.
- La visite de mi-carrière : elle a lieu pendant l’année civile des 45 ans de vos salariés ou lors d’une autre visite médicale programmée dans les 2 ans précédant cette échéance.
À défaut de respect de ces obligations, vous risquez une condamnation à des amendes pouvant aller jusqu’à 7500 € et/ou voir votre responsabilité engagée en cas de dégradation de l’état de santé de votre salarié.
En cas d’absence de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et une procédure de rupture de contrat de travail intervenue ensuite serait reconnue comme juridiquement nulle et permettrait à votre salarié d’obtenir des dommages-intérêts conséquents.
Le conseil du juriste :
Faire l’économie de la cotisation médecine du travail n’est pas un bon calcul. Ne minimisez pas vos obligations en termes de suivi médical. Ces visites médicales doivent avoir lieu à votre initiative.
La médecine du travail étant souvent saturée, il est vivement conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous. Si malgré vos diligences, les délais de convocation proposés sont plus longs que ceux imposés par le code du travail, nous vous recommandons vivement de conserver une trace écrite de votre demande. Cette dernière vous permettrait en effet de ne pas être tenu pour responsable du manque de suivi médical de vos salariés.
