Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale restent imposables à cette taxe.
Qui est redevable de la taxe d’habitation ?
Location de longue durée
Lorsque le bien est loué en longue durée, la taxe d’habitation est à la charge du locataire occupant au 1er janvier de l’année d’imposition.
Location saisonnière ou de courte durée
Dans le cas des locations meublées de courte durée ou saisonnières, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er janvier de l’année d’imposition, il conserve la possibilité d’occuper ou d’utiliser le bien une partie de l’année.
Une décision du Conseil d’État
Jusqu’à récemment, certains propriétaires de logements loués en location saisonnière pouvaient être exonérés de la taxe d’habitation si le bien était loué de manière répétée et intensive, à tel point qu’ils ne pouvaient être considérés comme en conservant la jouissance.
Toutefois, cette approche a été remise en cause par le Conseil d’État. Désormais, il est établi que le simple fait qu’un propriétaire ait la faculté de refuser une location lui confère la disposition du bien dès le début de l’année. Par conséquent, même si le bien est loué une grande partie de l’année, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation.
Conclusion
Les propriétaires de locations saisonnières doivent donc anticiper cette imposition et prendre en compte cette obligation fiscale dans leur gestion locative. Pour toute question relative à cette taxe, il est conseillé de consulter un expert-comptable qui pourra vous orienter en fonction de votre situation.
