Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place.
1. Ventes soumises au taux réduit de 5,5%
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits destinés à l’alimentation humaine, sauf si un autre taux est expressément prévu. Il concerne notamment :
- L’eau et les boissons non alcooliques,
- Les produits alimentaires non préparés pour une consommation immédiate.
2. Ventes soumises au taux normal de 20%
Certains produits alimentaires restent soumis au taux standard de 20%, notamment :
- Les boissons alcooliques,
- Les produits de confiserie,
- Les chocolats et produits contenant du cacao (sauf exceptions relevant du taux réduit),
- Les margarines et graisses végétales,
- Le caviar.
3. Ventes soumises au taux intermédiaire de 10%
Le taux de 10% concerne :
- Les repas et boissons non alcooliques consommés sur place,
- Les ventes à emporter ou livrées de produits alimentaires préparés pour une consommation immédiate.
4. Tableau récapitulatif des taux de TVA
| Produits/Ventes | Taux de TVA | Commentaires |
|---|---|---|
| Restauration sur place (restaurants, cafés, fast-foods) | 10% | |
| Sandwichs, salades avec couverts | 10% | Consommation immédiate sauf s’ils sont vendus surgelés (5,5%). |
| Pizzas, quiches prêtes à consommer | 10% | |
| Pizzas, quiches non prêtes à consommer | 5,5% | Conditionnement permettant la conservation. |
| Sushis, makis frais | 10% | |
| Produits surgelés | 5,5% | |
| Snacks et glaces vendues à l’unité | 10% | Quel que soit le lieu de vente. |
| Glaces conditionnées en lot | 5,5% | |
| Boissons non alcooliques en gobelet | 10% | Destinées à une consommation immédiate. |
| Boissons non alcooliques en bouteille | 5,5% | Conservation possible. |
| Boissons alcooliques | 20% | En toutes circonstances. |
| Mini-bars d’hôtels | 10% | Sauf boissons alcooliques (20%). |
| Services traiteurs avec prestation | 10% | Incluant fourniture de salle et personnel. |
| Produits alimentaires soumis au taux normal | 20% | Exemples : confiseries, certains chocolats, caviar. |
Pour toute question ou aide sur l’application des taux de TVA, n’hésitez pas à nous contacter !
