L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où en êtes-vous dans cette démarche ?
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Que contient le DUERP ?
Le DUERP recense les risques professionnels et évalue l’exposition des travailleurs par unité de travail. Il indique également la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il doit aussi inclure la liste des actions mises en place pour prévenir les risques et protéger les employés.
À savoir :
- L’Assurance Maladie propose un outil en ligne gratuit adapté à chaque secteur d’activité.
- Le service de santé au travail peut accompagner l’employeur dans cette démarche.
À quelle fréquence doit-il être mis à jour ?
- Entreprises de 11 salariés et plus : mise à jour annuelle obligatoire.
- Moins de 11 salariés : la mise à jour peut être moins fréquente, à condition d’assurer un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Ne pas établir ou mettre à jour le DUERP expose l’employeur à :
- Une amende de 1 500€ (portée à 3 000€ en cas de récidive).
- Une condamnation à verser des dommages-intérêts si un salarié justifie d’un préjudice lié à l’absence du DUERP.
- La reconnaissance d’une faute inexcusable en cas d’accident du travail.
Le DUERP : un outil indispensable
Le DUERP est essentiel pour assurer la sécurité et la protection des salariés face aux risques professionnels. Nous restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations à ce sujet.
Contact :
Dominique MOTTEAU, Conseiller RH
Cerfrance Maine-et-Loire
29 avenue Jean Joxé, 49100 Angers
02 41 33 66 66
