Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d’identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l’acquisition de points sur le C2P, lesquels peuvent être utilisés pour valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse, accéder à des formations, etc…
Afin d’assurer une déclaration correcte en DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est essentiel d’en informer votre expert-comptable. En cas d’oubli, des sanctions peuvent s’appliquer.
Les risques professionnels à déclarer
Il convient d’évaluer et de déclarer en DSN l’exposition aux six facteurs de risques suivants :
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Les températures extrêmes
- Le bruit
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif (répétition d’un même geste à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)
⚠ Important : La déclaration est obligatoire dès que le seuil d’exposition est dépassé.
Une déclaration en DSN obligatoire
La déclaration des salariés exposés aux risques précités doit être effectuée en DSN lorsque les seuils d’exposition sont franchis. Cependant, elle ne se fait pas mensuellement :
- Janvier de l’année suivante : La déclaration doit être effectuée pour l’année écoulée.
- Départ du salarié en cours d’année : La déclaration doit alors être réalisée dans la DSN du mois du départ.
Afin d’être en conformité avec vos obligations, veillez à transmettre ces informations à votre cabinet d’expertise comptable. Ce dernier peut également vous accompagner dans l’évaluation des risques encourus par vos salariés.
N’attendez plus, contactez votre expert-comptable !
