Outre la revalorisation des paramètres au 1er janvier 2025, l’administration apporte des précisions concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et l’avantage lié au financement d’activités physiques ou sportives proposées à l’ensemble des salariés.
Mise à disposition de véhicules électriques
Le régime dérogatoire pour le calcul des cotisations sociales sur l’avantage en nature constitué par l’utilisation d’un véhicule exclusivement électrique, incluant le dispositif applicable aux bornes de recharge, devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Cependant, le Gouvernement prévoit de le prolonger, un arrêté devant être publié courant janvier.
En prévision de cet arrêté, les abattements applicables sont revalorisés au 1er janvier 2025 :
- Pour un véhicule fonctionnant uniquement à l’électricité : l’avantage en nature est évalué après un abattement de 50%, dans la limite de 2 000,30€ par an.
- Si la borne de recharge n’est pas restituée à la fin du contrat de travail : les frais d’achat et d’installation sont exclus de l’assiette des cotisations sociales à hauteur de 50% des dépenses réelles, avec un plafond de 1 043,50€. Si la borne a plus de 5 ans, ces limites passent à 75% des dépenses réelles et à 1 565,20€.
Financement d’activités physiques et sportives par l’employeur
L’avantage correspondant au financement d’activités sportives ou d’événements sportifs proposés par l’employeur à l’ensemble des salariés est exonéré de cotisations sociales pour la part n’excédant pas 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par salarié sur l’année civile.
- Rescrit général BOSS-Rescrit-3 : Si le plafond d’exonération (5% du PMSS x effectif de l’année N-1) est dépassé, la part excédentaire doit être répartie entre les bénéficiaires. Cette répartition peut se faire mensuellement ou en fin d’année.
- Rescrit général BOSS-Rescrit-4 : Dans une entreprise de travail temporaire, les salariés permanents et intérimaires doivent bénéficier des mêmes avantages sportifs. Ils doivent être informés des activités mises en place. De plus, le calcul du plafond d’exclusion des cotisations inclut l’ensemble des salariés, permanents et intérimaires.
