Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit adresser à sa caisse d’assurance maladie (CPAM/MSA), dans les 2 jours, les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail signé par le médecin, pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et le volet 3 à son employeur pour justifier de son absence. Afin qu’il puisse remplir ses obligations, le médecin prescripteur remet au salarié soit les 3 volets « papier », soit uniquement un volet 3 « Employeur » rematérialisé, les 2 autres étant directement télétransmis par ses soins à la caisse compétente.
Compte tenu de l’augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail, l’assurance maladie, dans une information du 12 septembre 2024, indique qu’il faut privilégier l’avis dématérialisé.
S’il n’est pas possible de recourir à la solution numérique, il faut se servir du nouveau formulaire homologué, diffusé depuis septembre 2024, qui comporte des sécurités : papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur,…
Les praticiens sont encouragés à faire usage, par défaut, de cet avis « papier » sécurisé dès à présent sachant qu’il sera obligatoire à partir de juin 2025.
Source : Information de l’assurance maladie du 12 septembre 2024 sur son site www.ameli.fr
https://www.ameli.fr/maine-et-loire/exercice-coordonne/actualites/de-nouveaux-avis-d-arret-de-travail-papier-plus-securises-disponibles-la-commande
