Le FMSE (Fonds National Agricole de Mutualisation du Risque Sanitaire et Environnemental) et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont lancé un programme d’indemnisation destiné à compenser les pertes économiques subies par les éleveurs durant l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2023. Ce programme est une initiative cruciale pour soutenir les producteurs touchés par cette crise sanitaire, en particulier ceux exclus des dispositifs d’aide d’État.
Objectif du programme
Le programme vise à indemniser les coûts et pertes économiques subis par les éleveurs affectés par les mesures sanitaires liées à l’IAHP. Il est financé à hauteur de 60% par la section Aviculture-Cuniculture et de 40% par la section Commune du FMSE, reflétant une approche solidaire et mutualiste de gestion des crises sanitaires dans le secteur agricole.
Éleveurs éligibles au programme
Le programme s’adresse aux éleveurs des filières avicoles et cunicoles ayant subi des pertes économiques significatives dues à l’épisode d’influenza aviaire. Sont spécifiquement concernés :
- Les producteurs de palmipèdes gras : Ceux ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023.
- Les producteurs de volailles festives : Ceux ayant subi un défaut d’approvisionnement complet pour un lot de chapons, mini-chapons, pintades chaponnées, pintades, poulardes ou dindes, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, sans possibilité de réaliser d’autres activités compensatoires dans les bâtiments concernés.
- Les nouveaux installés : Les éleveurs ayant démarré leur activité et qui ont dû reporter leur production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, en raison des restrictions sanitaires liées à l’influenza aviaire.
Types de pertes prises en charge
Les pertes couvertes par ce programme d’indemnisation concernent principalement la perte de marge brute des éleveurs. Cela inclut :
- Les pertes liées à l’activité d’élevage.
- Les pertes de marge brute liées à l’abattage et à la transformation des animaux à la ferme, lorsque cela s’applique.
Pour les producteurs de palmipèdes gras, les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier 2023 et le 31 juillet 2023. Pour les producteurs de volailles festives et les nouveaux installés, les pertes sont celles survenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Comment faire une demande d’indemnisation ?
Les éleveurs éligibles peuvent déposer une demande d’indemnisation en remplissant un dossier spécifique, téléchargeable sur le site du FMSE (www.fmse.fr). Les dossiers doivent inclure des pièces justificatives attestant des pertes économiques et permettant de calculer les marges brutes impactées.
Les étapes de la demande incluent :
- Remplir le dossier de demande d’indemnisation : Ce dernier est disponible en format PDF et Excel sur le site du FMSE.
- Soumettre les documents sur la plateforme de télédéclaration du FMSE : La plateforme est désormais ouverte pour recevoir les dossiers (versions PDF signées et tamponnées, ainsi que la version Excel).
Date limite de dépôt
Les éleveurs doivent soumettre leur dossier complet avant le 31 décembre 2024. Si, pour une raison valable, ils ne peuvent respecter cette date, ils sont invités à justifier leur retard par écrit à l’adresse suivante : contact@fmse.fr
Le programme d’indemnisation IAHP 2023 du FMSE offre une aide financière précieuse aux éleveurs touchés par l’influenza aviaire. Il constitue un soutien essentiel pour leur permettre de surmonter les pertes engendrées par cette crise sanitaire et de relancer leur activité. En mutualisant les efforts et en garantissant une gestion rigoureuse des sinistres, ce programme s’inscrit pleinement dans la démarche solidaire du FMSE en faveur de la résilience des filières avicoles françaises.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter :
Romaric CHOUTEAU, Conseiller d’entreprise
Cerfrance Maine-et-Loire, agence de Cholet
2 rue de Tours, 49300 Cholet
02 41 33 66 66
