La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur les Sociétés, connu sous le nom de « C3IV », visant à stimuler les investissements dans l’industrie verte.
Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées dans des secteurs essentiels pour la transition énergétique, notamment la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
Le dispositif est entré en vigueur le 14 mars 2024, conformément au décret 2024-212 du 11 mars 2024, après l’autorisation de la Commission européenne reçue le 8 janvier 2024. Il permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs pour les investissements réalisés dans ces technologies écologiques.
Un arrêté complémentaire précise les équipements, composants essentiels et matières premières critiques éligibles, assurant ainsi une application claire et précise du crédit d’impôt. Les équipements couverts incluent les batteries lithium-ion, les panneaux photovoltaïques, les turbines éoliennes, et les systèmes de pompes à chaleur.
Le C3IV est conçu pour encourager les entreprises à investir dans des infrastructures et technologies de l’énergie renouvelable, réduisant ainsi les coûts de développement et favorisant l’innovation. Cette mesure vise également à renforcer la compétitivité de l’industrie française dans un marché mondial en transition vers des solutions énergétiques plus durables.
