Un décret du 4 avril 2024 a apporté différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ces derniers sont définis à l’article R. 4412-60 du code du travail : il s’agit des substances ou mélanges CMR de la catégorie 1A ou 1B du règlement européen n° 1272/2008 et ceux précisés dans un arrêté du 26 octobre 2020 que vous trouverez ci-dessous.
Mise en place d’une liste des travailleurs exposés
Le décret impose aux employeurs dont les activités sont concernées, de dresser une liste actualisée des salariés exposés ou susceptibles de l’être aux agents CMR, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, pour le 5 juillet 2024. Aussi, si vous ne l’avez pas déjà établie, nous vous invitons à le faire.
Contenu de la liste des travailleurs exposés
Elle doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d’être exposé,
- la nature, la durée et le degré de l’exposition, lorsqu’elles sont connues.
Communication de la liste aux travailleurs
L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique) .
Communication de la liste à la médecine du travail
Enfin, l’employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :
- aux services de prévention et de santé au travail,
- aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Ces services doivent conserver la liste pour une durée d’au moins 40 ans.
Dispositions relatives aux intérimaires
Les salariés intérimaires peuvent aussi être intégrés dans la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Dans ce cas, l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission communique à l’agence d’intérim les informations de la liste et ses actualisations.
L’entreprise utilisatrice a également l’obligation de transmettre la liste à la médecine du travail.
Sources :
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, paru au Journal officiel du 5 avril 2024
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (dans sa version mise à jour au 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042483502/2024-07-19/
