Concernant l’embauche directe d’un travailleur étranger, nous avions fait un point sur les formalités et démarches que doit réaliser un employeur dans notre lettre de mars 2024 que vous pouvez retrouver en suivant le lien ci-après : Embauche directe d’un travailleur étranger
Nous attirons votre attention sur les points ci-après :
- Vérification de l’identité et de la nationalité de l’étranger/du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France : attention aux documents présentés
Sous peine de sanctions, un employeur qui recrute un travailleur étranger est tenu de vérifier si celui-ci est autorisé à exercer une activité salariée sur le territoire national.
Les ressortissants communautaires et assimilés sont dispensés de détenir une autorisation de travail quand d’autres bénéficient d’un régime particulier en raison d’accords bilatéraux (Africains du Nord, entre autres) ou du fait de leur statut (réfugiés). La vérification par l’employeur de la nationalité du travailleur étranger qu’il envisage de recruter s’impose donc nécessairement.
Pour parer à toute fraude éventuelle, il est fortement recommandé de demander la présentation de pièces originales que ce soit pour un passeport, une carte d’identité, un titre de séjour,… et le cas échéant, sa traduction en français (copie de l’acte de naissance intégral ou de l’extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de mariage). Si un doute apparaît, le mieux est de chercher à croiser les documents.
De plus, la vigilance s’impose quant au contenu des documents sans parler de falsifications. Prenons l’exemple des cartes d’identité, celles utilisées dans la plupart des pays européens précisent la nationalité de leur titulaire, aussi, faut-il être très attentif par rapport à cette rubrique. Citons les cartes d’identité italiennes qui sont délivrées aux Italiens mais également aux étrangers résidant en Italie. En Espagne, les cartes d’identité délivrées aux ressortissants du pays et aux étrangers y résidant ne sont pas les mêmes. Cependant, elles peuvent être confondues par la similitude de forme.
Dans le même ordre d’idées, il ne faut pas se faire piéger par les titres de séjour européens qui n’autorisent pas à travailler en France. En effet, ces titres de séjour remis à des ressortissants étrangers non européens autorisés à séjourner sur le territoire du pays qui l’a délivré, n’autorise pas la libre installation dans les autres pays européens et donc de se faire embaucher n’importe où.
Par ailleurs, un titre de séjour ayant cours en France ne donne pas forcément le droit d’y travailler ou peut prévoir des restrictions en matière de secteur géographique ou d’activités.
Enfin, pour rappel, un employeur a l’obligation de faire authentifier le titre de séjour présenté par le travailleur étranger qui y est astreint, auprès de la Préfecture du lieu d’embauche au moins 2 jours ouvrables avant le début d’exécution du contrat de travail.
- Remplissage de la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) MSA.
Il est essentiel de bien compléter la rubrique relative à la domiciliation fiscale.
- Si vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de France (prestataires de services ou entreprises d’intérim) qui détachent leurs salariés étrangers pour intervenir dans votre entreprise, vous avez une obligation de vigilance en qualité de donneur d’ordre.
Avant chaque détachement, vous devez demander à l’entreprise prestataire une copie de la déclaration préalable de détachement, rédigée en français, qu’elle a dû effectuer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via le téléservices « SISPI ». Elle devra être annexée à votre registre unique du personnel.
