L’administration a précisé les produits sur lesquels le taux réduit de TVA de 10 % s’applique :
– produits agricoles destinés à titre habituel a être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou à s’intégrer dans un acte de production agricole,
– ventes de bois, de produits agglomérés et de déchets de bois destinés au chauffage,
– produits de l’horticulture et de la floriculture, qui n’ont subi aucune transformation.
Relèvent désormais du taux normal de TVA de 20 % :
– les sous-produits de nature agricole, tels que le cuir, la laine, le duvet,
– les produits végétaux qui ne peuvent pas être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole,
– les produits de la sylviculture.
