À partir du 1er avril 2024, l’obligation d’apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n’est plus requise. Cette modification découle d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023, affectant les modalités de contrôle de l’assurance pour tous les véhicules immatriculés en France.
Désormais, pour vérifier que votre véhicule est assuré, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les compagnies d’assurance qui y signalent les renouvellements de contrat ou les nouvelles souscriptions.
Cette disposition s’applique à tous les types de véhicules immatriculés, tels que les voitures, les véhicules utilitaires, les motos, les scooters, etc.
Auparavant, en cas de contrôle, vous deviez présenter deux documents pour prouver votre assurance :
- l’attestation d’assurance, communément appelée « carte verte »,
- le certificat d’assurance, également connu sous le nom de « papillon vert », à apposer sur votre véhicule.
Dorénavant, votre assureur vous fournira un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou lors d’un changement de véhicule. Ce document vous permettra de prouver votre assurance en cas de contrôle, surtout si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures et que votre véhicule n’est pas encore enregistré dans le fichier des véhicules assurés.
En outre, ce mémo peut vous être utile pour remplir un constat amiable ou pour contacter votre assistance en cas de panne. Exceptionnellement cette année, tous les assureurs enverront ce document à leurs assurés. Cependant, conservez votre dernière carte verte jusqu’à sa date d’expiration, car elle reste valide.
À noter que les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), tel qu’une trottinette électrique, après le 1er avril 2024, vous devrez toujours présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.
Depuis le 12 mars, vous avez la possibilité de vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés si votre véhicule y est bien enregistré. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur.
Rappelez-vous que tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur en circulation doit obligatoirement l’assurer avec au moins la garantie responsabilité civile, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
