Les entreprises désireuses d’acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu’au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Les entreprises éligibles à ce crédit d’impôt sont celles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, excluant ainsi les entreprises régies par le régime des micro-entreprises.
Quels sont les dirigeants éligibles ?
Les dirigeants éligibles à ce dispositif comprennent tous les responsables de l’entreprise, quel que soit leur titre (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
Cependant, le conjoint collaborateur n’est pas éligible.
Quelles sont les formations qui entrent dans le crédit d’impôt ?
Les formations éligibles au crédit d’impôt englobent celles relevant des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, telles que les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant la validation des acquis de l’expérience, et les formations par apprentissage.
Les dépenses de formation doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise et être déductibles du résultat de celle-ci. Les formations gratuites, et a fortiori rémunérées, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Le calcul du crédit d’impôt se base sur le nombre d’heures de formation suivies par le ou les dirigeants de l’entreprise, limité à 40 heures par année civile et par entreprise. Le montant du crédit d’impôt est déterminé en multipliant ce nombre d’heures par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année concernée.
Pour les micro-entreprises, le taux horaire du SMIC est doublé, mais toujours dans la limite des 40 heures.
Comment est utilisé le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants obtenu est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par le contribuable ou l’entreprise au titre de l’année où les heures de formation ont été suivies.
En cas de montant excédentaire, celui-ci est restitué si le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants déterminé excède le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la même année.
