Qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, ou de propos sexistes, il est impératif d’agir au plus vite !
L’employeur a-t-il l’obligation d’agir ?
Oui, et très rapidement !
Si un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur a l’obligation d’organiser une enquête interne, en application de son obligation légale de sécurité.
L’enquête interne permet à l’employeur d’établir la réalité des faits dénoncés en recueillant des témoignages (ex. : de la victime et l’auteur présumés, des témoins, des responsables hiérarchiques) et de conclure si les faits sont ou non constitutifs d’un harcèlement moral/sexuel ou d’agissements sexistes.
L’employeur peut-il être aidé dans sa démarche ?
En présence d’un comité social et économique (CSE), un élu au CSE peut exercer son droit d’alerte et le CSE doit être informé de la mise en place d’une enquête.
Le médecin du travail a pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail et peut donc être associé à l’enquête et au soutien du salarié harcelé.
Comment protéger la victime ?
Si la victime supposée et l’auteur potentiel des faits dénoncés travaillent ensemble, l’employeur peut transférer l’un des deux dans un autre service, le temps de l’enquête, afin de protéger la victime supposée.
L’auteur potentiel peut aussi être dispensé d’activité ou mis à pied à titre conservatoire, le temps de l’enquête, si les faits supposés sont suffisamment graves et que son maintien dans l’entreprise fait courir un risque pour la santé de la victime présumée ou des autres salariés.
À noter : l’auteur du signalement, qui, de bonne foi, a dénoncé des faits de harcèlement ne peut pas être licencié pour ce motif.
Comment faire cesser les faits ?
Le Code du travail impose à l’employeur d’y mettre un terme. À défaut, il pourrait engager sa responsabilité pour non-respect de son obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés.
L’employeur doit donc sanctionner l’auteur. Pour les juges, le harcèlement sexuel est nécessairement une faute grave.
Et ensuite ? Un rappel dès règles s’impose
L’employeur doit prévenir les risques pour la santé des salariés. En cas d’alerte, l’employeur doit :
- Réévaluer les risques psychosociaux ;
- Repenser les mesures de prévention : ces mesures peuvent être diverses : sensibilisation et formation des salariés et de leurs managers aux risques psychosociaux, mesures visant à améliorer l’organisation et les conditions de travail et à donner aux salariés la possibilité d’échanger à propos de leur travail, etc. ;
- Mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
